Procédure de déclaration d'un accident sportif
Couverture d'assurance du club
Comme tous les autres clubs de football affiliés à l'URBSFA, le Club Royal Stockay Saint-Georges S/M possède une couverture d'assurance accidents sportifs auprès du «Service Accidents» des instances belges de Football, au bénéfice de tout affilié du Club en ordre de cotisation. On entend par «tout affilié» les joueurs, les entraineurs et délégués, les soigneurs et toute autre personne exerçant, même bénévolement, une activité au sein du site du Club.
Voici la procédure à suivre impérativement en cas d'accident sportif.
Pour rappel, est considéré comme accident sportif et de ce fait, bénéficiant de la couverture d'assurance du Club, tout fait involontaire ayant entraîné des dommages corporels, physiques et psychologiques, et s'étant déroulé sur le site du Club (terrains, zones neutres, vestiaires, accès) mais aussi sur le site d'un autre club affilié à l'URBSFA comme, par exemple, lors d'un match en déplacement. Sont exclus les accidents survenus sur la voie publique. Ces faits doivent se produire à l'occasion de toute compétition officielle ou lors d'entrainements.
Quel que soit le lieu de l'accident, sur le site du Club ou d'un autre club en déplacement, le Club déclarant est toujours celui auquel est affiliée la victime concernée par les faits. Dans notre cas, nous vous demandons de procéder comme suit.
- Signalez l'accident dès les faits produits, ou le plus tôt possible, au délégué responsable d'équipe, au correspondant qualifié ou secrétariat administratif de Royal Stockay Saint-Georges.
- Faites-vous remettre le jour même le formulaire de déclaration d'accident, notamment disponible dans le Club, ou le télécharger sur ce site web en cliquant sur le lien ci-dessous «Télécharger» de la zone Formulaire de déclaration d'accident.
- Consultez sans tarder un médecin, votre médecin traitant, un médecin urgentiste en cas de visite aux urgences.
- Faites compléter la partie «Attestation médicale» au verso de ce formulaire par ce médecin.
- Remplissez obligatoirement votre partie, le recto de ce formulaire, de manière complète sur l'identité du Club (Royal Stockay Saint-Georges, matricule 2239) et du blessé, les date, heure et circonstances précises de l'accident : répondez dans le volet de droite aux questions du volet de gauche à l'exception de la question sur la possession d'une assurance hospitalisation privée.
- Apposez une vignette de mutuelle à l'endroit prévu à cet effet sur ce formulaire.
- Signez, datez ce formulaire, en-dessous du volet de droite selon les prescrits indiqués relatifs aux mineurs, parents ou tuteurs légaux.
- Après vérification, remettez cette déclaration d'accident, accompagnée d'une vignette de mutuelle supplémentaire et d'éventuels autres documents (par exemple, un appendice médical) au Correspondant Qualifié (CQ) du Club dans les plus brefs délais, ou envoyez ces documents par email à info@rssg.be (Email du CQ du Royal Stockay Saint-Georges) ou par la poste (moins recommandé).
- Le formulaire de déclaration d'accident est alors vérifié par le CQ, éventuellement corrigé, et transmis au « Département Accident » de la Fédération Belge à Bruxelles, Avenue Houba de strooper,, 145 pour ouverture d'un nouveau dossier, enregistrement et gestion à leur niveau.
- IMPORTANT : passé le délai de 21 jours calendrier d'absence de déclaration suivant l'accident, toute ouverture de dossier sera purement et simplement refusée par la Fédération.
Formulaire de déclaration d'accident :
Correspondant Qualifié :